Federation syndicale unitaire
Question de :
M. Carassus Pierre
- RL
M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'absence inacceptable de la Federation syndicale unitaire au sein du Conseil economique et social. En effet, cette federation a obtenu lors des elections professionnelles du 12 decembre 1996 pres de 47 % des voix devenant ainsi avec deux cent cinquante mille voix la premiere federation syndicale de la Fonction publique d'Etat. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour tenir compte de la representativite reelle de chaque syndicat au sein du Conseil economique et social.
Auteur : M. Carassus Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 24 mars 1997