Sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Droitcourt André
- UDF
M. Andre Droitcourt attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les sapeurs-pompiers volontaires. Le 3 mai 1996, la loi relative au developpement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers entrait en vigueur. Les dispositions repondaient a l'attente des sapeurs-pompiers volontaires. Malheureusement, l'arrete fixant le taux des vacations horaires en leur faveur n'est pas publie a ce jour, entrainant deception et inquietude chez les sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre peut-il indiquer a quelle date le Gouvernement compte-t-il publier cet arrete ?
Auteur : M. Droitcourt André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 mars 1997