Question de : M. Carayon Bernard
- RPR

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur l'attitude des institutions communautaires a l'egard du plan francais d'allegement des charges sociales dans l'industrie textile. Les premiers chiffres en possession des organisations professionnelles laissent apparaitre une stabilisation des effectifs au sein des entreprises de plus de 50 salaries qui se sont engagees contractuellement avec l'Etat dans ce dispositif. Les efforts nationaux inities par le Gouvernement afin de stopper la degradation de l'activite dans cette branche fournissent ainsi leurs premiers resultats. Il en resulte que toute remise en cause de ce dispositif, a l'initiative notamment des institutions communautaires, entrainerait un lourd prejudice pour les entreprises du secteur textile. Il souhaite que le Gouvernement adopte vis-a-vis de la Commission europeenne une position d'une extreme fermete, afin qu'une fois encore la construction europeenne ne se fasse pas au detriment des interets legitimes des Etats.