Question de : M. Delnatte Patrick
- RPR

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur certains effets pervers du dispositif de l'allocation specifique de solidarite. Il apparait en effet qu'en fonction du nouveau plafond de ressources en deca duquel le versement de cette allocation est assuree, le fait pour une personne au chomage de recouvrer un emploi - meme temporaire - prive cette derniere de la possibilite de percevoir cette allocation en raison du depassement de ce seuil. Il en resulte une penalisation certaine de ces personnes qui pourtant manifestent un reel effort de reinsertion. Il faut en outre percevoir le caractere pernicieux de ces situations qui n'incitent pas a exercer une activite professionnelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des perspectives de son action ministerielle en la matiere.