Pauvrete
Question de :
M. Lux Arsène
- RPR
M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la mise en oeuvre des chartes « Solidarite-Energie » et « Solidarite-Eau » signees le 6 novembre 1996. Ces chartes ont pour vocation de coordonner et d'ameliorer les actions des services EDF-GDF, des elus et des entreprises d'eau et d'assainissement en faveur des personnes les plus defavorisees. Elles repondent a des situations d'urgence et l'ensemble des acteurs concernes par la lutte contre la precarite souhaitent pouvoir en user dans les meilleurs delais. Il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour que ces chartes soient rapidement applicables.
Auteur : M. Lux Arsène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Date :
Question publiée le 24 mars 1997