Travail clandestin
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon demande a M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, quelles sont les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre afin de limiter puis de faire disparaitre le travail au noir qui, malheureusement pour notre pays, pour notre economie et pour nos artisans et PME-PMI, est en train de s'institutionnaliser.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 21 février 1994