Question écrite n° 49841 :
Boues

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le fait que certains negociants en grains et certains meuniers allemands ou suisses refusent d'acheter des cereales cultivees sur des terrains ayant ete l'objet d'un epandage de boue de stations d'epuration. Il y a la une veritable interrogation d'autant que parallelement la France autorise des importations massives de boue en provenance des stations d'epuration allemandes. Il souhaiterait qu'il lui indique si ses services se sont penches sur cette question et si une vision d'ensemble plus coherente ne serait pas envisageable, afin que les agriculteurs francais ne soient pas penalises.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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