Question de : M. Picotin Daniel
- UDF

M. Daniel Picotin attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la contribution financiere de la France au fonctionnement du tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie. Le tribunal penal international mis en place pour sanctionner les crimes contre l'humanite commis en ex-Yougoslavie represente une manifestation exemplaire de la solidarite internationale. Pour prevenir de nouvelles atteintes aux droits de l'homme comparables a celles commises lors des guerres en Bosnie, il est necessaire que cette institution dispose des moyens necessaires a son fonctionnement : vie de la cour, releve des temoignages, recherche et ouverture des sepultures collectives, etc. De toute evidence, le tribunal verra ses charges de fonctionnement s'accroitre sensiblement, ce qui rend necessaire une augmentation des contributions des Etats membres de l'ONU. Dans ce contexte, il lui est demande quel est le montant de la contribution francaise au fonctionnement du tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie pour 1997.