Question de : M. Pélissard Jacques
- RPR

M. Jacques Pelissard appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le cas du pere Gabriel Maire, pretre jurassien en mission au Bresil, assassine a Vittoria le 23 decembre 1989. Les circonstances reelles de l'assassinat n'ont jamais ete elucidees et, depuis sept ans, de nombreux Jurassiens sont regroupes au sein d'une association et se battent pour que la verite soit faite sur cette affaire. En l'etat actuel, on sait seulement que deux des executants de cet assassinat ont ete tues et que l'enquete rencontre des difficultes. Certaines informations feraient etat d'une possibilite de voir l'affaire jugee en crime de droit commun par la justice bresilienne. En consequence, il souhaiterait etre eclaire sur les conditions de l'enquete et savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour relancer le traitement judiciaire de ce dossier.