Question écrite n° 49847 :
Carte scolaire

10e Législature

Question de : M. Dassault Olivier
- RPR

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la nouvelle carte scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur les dispositions prises dans ce cadre et les mesures qu'il compte prendre pour la prochaine rentree scolaire.

Données clés

Auteur : M. Dassault Olivier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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