Question de : M. Cavaillé Jean-Charles
- RPR

M. Jean-Charles Cavaille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le fait que les maires sont confrontes a des problemes de plus en plus varies et complexes. Le sentiment partage par un nombre croissant de citoyens que le maire peut tout regler et que sa responsabilite est sans limite accentue encore la difficulte. Force est de constater que la vente de drogue sur la voie publique s'etend au-dela des banlieues et touche egalement les communes rurales. Ainsi, lorsqu'un maire est informe d'un cas de vente de drogue sur la voie publique, il doit prevenir les forces de gendarmerie pour que soit saisi le procureur de la Republique. C'est du moins la demarche recommandee par l'autorite prefectorale. Dans le souci de mieux repondre a l'attente des familles mais aussi des responsables d'etablissements scolaires et, sur un plan general, de la population, il lui demande de bien vouloir lui preciser les responsabilites et les pouvoirs du maire en la circonstance. Le cas echeant, il souhaiterait connaitre son sentiment sur la necessite d'apporter dans ce domaine un correctif a la legislation actuelle dans le but de renforcer les pouvoirs de police du maire.