Question de : Mme Aurillac Martine
- RPR

Mme Martine Aurillac souhaiterait appeler l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la prise en charge des gens de lettres et sur le statut de l'association pour la securite sociale des auteurs, l'AGESSA. Le statut de l'AGESSA est tel qu'il ne gere que les droits issus des livres et en aucune facon leur promotion, qui implique des conferences, des articles de presse et des interventions dans les medias audiovisuels. Les auteurs se voient donc dans l'obligation de cotiser aupres de mutuelles complementaires pour professions independantes. Le probleme repose sur le fait que notre legislation ne reconnait pas le caractere unique de l'activite d'un auteur, ce qui rend necessaire la multiplicite des cotisations. Afin d'eviter ces cotisations complementaires onereuses, elle souhaiterait savoir s'il etait envisageable, dans la mesure du possible et en liaison avec le ministere de la culture et le ministere du budget, de redefinir le statut de l'AGESSA et reconnaitre ainsi l'unicite de la profession des gens de lettres, dont beaucoup aujourd'hui se trouvent dans des situations plus que delicates.