Elections legislatives et regionales
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'interieur comment s'effectueraient dans l'hypothese d'un regroupement, le meme jour, des elections legislatives et des elections aux conseils regionaux, les comptes de campagne electorale pour les candidats susceptibles d'etre presents simultanement aux deux elections.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 24 mars 1997