Question écrite n° 49880 :
Sapeurs-pompiers volontaires

10e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires a l'egard de la fixation du taux de vacation horaire. En effet, l'arrete interministeriel revalorisant le taux des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnels pour 1997 n'est pas encore publie. Il lui demande que ce texte paraisse rapidement au Journal officiel pour ne pas penaliser tous ceux qui oeuvrent pour assurer la securite des biens et des personnes.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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