Question écrite n° 49888 :
Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

10e Législature

Question de : Mme David Martine
- SOC

Le 30 decembre 1996, le Conseil d'Etat annulait une serie de decisions ministerielles en vertu desquelles un diplome d'Etat d'infirmier, unique, venait regrouper dans une qualification et une formation identiques, les deux filieres qui existaient jusqu'alors : soins generaux et psychiatrie. Compte tenu du mecontentement des infirmiers psychiatriques, principales victimes de la decision du Conseil d'Etat, le Gouvernement a decide recemment de nommer un mediateur dans ce dossier, dont il faut d'ailleurs souligner qu'il est lui-meme issu des rangs de cette instance. Mme Martine David souhaiterait donc d'obtenir, de la part de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale differentes informations : quelles ont ete les instructions donnees a Mme le mediateur, et quelles sont les lignes directrices qui devront guider son action ? En outre, elle desirerait connaitre son sentiment et son interpretation sur ce probleme et de quelle maniere il compte assurer la meilleure concertation possible avec les professionnels du secteur.

Données clés

Auteur : Mme David Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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