Question de : M. Derosier Bernard
- SOC

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes que rencontrent les prestataires de services dans le domaine du maintien a domicile. Le 24 mai dernier, la CRAM du Nord-Picardie a annonce qu'elle cessait de payer la prestation de garde a domicile, faute de credits suffisants. Or la CRAM n'est en realite qu'un relais, elle redistribue les fonds qui sont mis a sa disposition par la CNAVTS et cette derniere refuse d'augmenter la dotation arguant du fait que la dotation de la CRAM Nord-Picardie est deja superieure a ce qu'elle devrait etre. La logique de l'argumentation de la CNAVTS repose sur des criteres d'attribution qui ne tiennent aucun compte des realites du Nord - Pas-de-Calais, ou le nombre de beneficiaires est en augmentation constante et ou l'etat de sante des personnes agees est generalement preoccupant du fait du passe industriel et minier de la region. Il est a prevoir que cette situation de deficit chronique de la CRAM en matiere de garde a domicile et d'aide menagere ne fera que s'aggraver dans les annees a venir si un plan de financement a long terme et une revision des criteres de la CNAVTS ne sont pas elabores de toute urgence. Un tel plan devra egalement permettre d'eviter de nombreux placements en institutions, qui deviendront inevitables, faute de garde a domicile, entrainant des surcouts considerables. Aussi, il lui demande ce qu'elle compte prendre comme mesures pour remedier a cette situation plus que preoccupante.