Question écrite n° 49893 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Franco Gaston
- RPR

M. Gaston Franco souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'attitude de la Turquie au regard des droits de l'homme. Depuis de nombreuses annees, il est fait etat de violations graves et persistantes des droits de l'homme en Turquie. La situation en Turquie devant etre a l'ordre du jour de la prochaine commission des droits de l'homme de l'ONU, il semble important que la France puisse adopter une position ferme et resolue en rappelant que la Turquie a systematiquement ignore les demandes de visites des differents rapporteurs et en la condamnant pour ses violations massives et repetees des droits de l'homme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Franco Gaston

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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