Question de : M. Copé Jean-François
- RPR

M. Jean-Francois Cope appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des masseurs-kinesitherapeutes liberaux. Alors que les accidents sur la voie publique, les activites sportives ou les accidents du travail ont multiplie les occasions d'incidents traumatiques, les soins de reeducation traumatique et orthopedique pratiques par les masseurs-kinesitherapeutes en medecine ambulatoire sont en regression. Les centres de readaptation fonctionnelle (CRF) exercent en effet une concurrence serieuse, du fait des incitations donnees au medecin prescripteur par les caisses de securite sociale et de la difference dans les prises en charge tarifaires. Le deplacement vers un CRF est rembourse comme transport d'hospitalisation, au contraire des frais de taxi ou d'ambulance pour se rendre au cabinet liberal, qui demeurent a la charge de l'assure social. Cette situation genere de probables surcouts pour la securite sociale, a une heure ou le Gouvernement s'est engage sur la voie d'une maitrise volontariste et courageuse des depenses de sante. Il lui demande en consequence de lui preciser ses orientations pour l'avenir des masseurs-kinesitherapeutes liberaux, et de lui indiquer si une remise en cause de certaines inegalites tarifaires ne lui paraitrait pas opportune.