Question de : M. Rousset-Rouard Yves
- UDF

M. Yves Rousset-Rouard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le bilan qui doit etre realise de la loi no 91-32 relative au tabagisme et a l'alcoolisme. Nombre d'acteurs lui ont fait part de leur satisfaction de voir le Gouvernement enfin satisfaire les engagements pris a l'article 13 de la loi Evin. Il semble indispensable d'integrer le volet tabac dans le travail d'evaluation de la loi Evin car la realisation d'un bilan partiel, concernant seulement les dispositions sur l'alcoolisme, entrainerait une incomprehension de la part de la filiere tabac. L'application de la loi Evin a entraine des modifications profondes dans de nombreux secteurs economiques. Ainsi, les agences de conseil en communication, la filiere du sport mecanique et plus particulierement les sportifs de haut niveau, la presse, les artistes, les beneficiaires de mecenat attendent un bilan complet. Par ailleurs, les fabricants de tabac se trouvent dans l'impossibilite de faire de la publicite et n'ont plus que le prix pour seul outil de competition. Aussi le remercie-t-il de bien vouloir lui indiquer les intentions de son ministere sur ce probleme.