Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des jeunes, ayant deja suivi une formation generale superieure (souvent dans des domaines artistiques tels que l'histoire de l'art) et qui souhaitent suivre un cursus d'apprentissage long, dans certains secteurs de l'artisanat d'art. L'ordonnance no 86-836 du 16 juillet 1986 a certes deja assoupli les conditions d'age applicables aux contrats d'apprentissage, mais le dispositif actuel ne permet pas toujours a des jeunes, souhaitant rejoindre tardivement cette filiere, de poursuivre leur formation au-dela du CAP. Il souhaiterait donc connaitre son sentiment sur ce type de situations rencontrees dans certains metiers d'art necessitant une formation longue et savoir si des solutions sont envisagees pour y remedier sans, naturellement, remettre en cause le principe general defini par l'article L. 117-3 du code du travail.