Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal attire l'attention de M. le ministre de la defense sur le souhait legitime exprime par la Societe nationale de protection de la nature (SNPC) de voir preserver les espaces naturels, actuellement proteges par leur statut militaire, lors de leur eventuelle cession par les armees francaises. De nombreux terrains militaires presentent un grand interet ecologique, faunistique et floristique, parce qu'ils sont vierges de toute construction et de toute culture sur de vastes etendues et parce que leur frequentation humaine est souvent limitee et episodique. Cette biodiversite, gage de richesse pour l'avenir, est aujourd'hui menacee par la volonte des armees de se separer, dans le cadre de la reduction de leur format, de certains de ces sites. Sa perennite suppose que des garanties soient imposees aux acquereurs eventuels et aux affectataires futurs. La SNPC propose ainsi un controle systematique des cessions par le ministere de l'environnement ou ses directions regionales, pour faire emerger, avec tous les partenaires interesses, les solutions les plus appropriees. Il serait, en effet, dommageable que, en privant l'Etat de la maitrise fonciere, la cession sans condition de ces terrains aux autorites civiles aboutisse a hypothequer leur interet ecologique et biologique. Elle lui demande donc quelles regles et contraintes il compte imposer en la matiere, pour que les sites particulierement riches soient durablement preserves.