Question écrite n° 49905 :
Politique a l'egard des handicapes

10e Législature

Question de : M. Le Pensec Louis
- SOC

M. Louis Le Pensec appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les demandes de familles de traumatises craniens qui estiment que ce handicap n'est pas assimilable a la categorie mal definie « polyhandicap ». Afin de permettre la creation de structures d'accueil reellement adaptees aux specificites de ce handicap, il est demande une mesure nouvelle individualisee de 100 MF. Les familles attendent que soit diligentee une etude epidemiologique nationale permettant de mieux apprehender l'importance quantitavive de ce handicap et ses aspects qualitatifs specifiques. Elles souhaitent egalement une amelioration des procedures d'indemnisation principalement en ce qui concerne les pratiques expertales et la transparence de l'offre d'indemnisation. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles reponses il entend apporter aux demandes des familles de traumatises craniens.

Données clés

Auteur : M. Le Pensec Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

partager