Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
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Les entreprises d'insertion par l'economique, plus de 750 au 1er janvier 1997 occupent une place essentielle dans la lutte contre l'exclusion. Le programme d'action de l'avant-projet de loi sur la cohesion sociale propose d'ailleurs d'augmenter de 50 % sur cinq ans la capacite d'accueil des entreprises d'insertion. Si la reconnaissance des entreprises d'insertion s'est amplifiee, les aides de l'Etat, quant a elles, n'ont cesse de decliner ces cinq dernieres annees. Au total, l'aide publique moyenne par poste dans les entreprises d'insertion est passee de 71 000 francs en 1991 a moins de 50 000 francs en 1996. Par ailleurs, les entreprises d'insertion subissent, depuis 1995, des gels budgetaires qui ont lourdement affecte le nombre d'entre elles. La ligne votee par le Parlement, au demeurant modeste dans le budget du ministere du travail (420 MF), a ete gelee au premier franc en 1996. Les entreprises n'ont ete pour la majorite d'entre elles conventionnees qu'au courant de l'ete, les « avances » financieres n'intervenant qu'en fin d'annee, quelques semaines avant le solde. M. Jean-Pierre Chevenement constate que la seule logique comptable dictee par la reduction brutale du deficit public par la compression des depenses surdetermine une fois de plus - au nom de Maastricht - la politique sociale du Gouvernement. Sensible a la volonte exprimee par l'avant-projet de loi sur la cohesion sociale, le CNEI, federation representative des entreprises d'insertion, se propose de signer avec le Gouvernement un contrat d'objectif ambitieux, visant a recruter dans les entreprises d'insertion 3 500 postes supplementaires sur la periode 1997-1999, soit 50 % d'augmentation. Il demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lever des maintenant la mesure de gel budgetaire qui frappe les entreprises d'insertion et d'engager une concertation avec la CNEI sur la base des propositions qu'elle formule.