Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion par l'economique qui devraient bientot faire l'objet, a la demande des services du Premier ministre, d'un plan de gel budgetaire. Il lui soumet plus particulierement le cas du groupe Vitamine T, groupement d'entreprises d'insertion par l'economique ayant son siege a Villeneuve-d'Ascq (Nord). Du fait de ce plan de gel budgetaire, les D.D.T.E.F.P. et D.D.A.S.S. du departement du Nord n'ont recu qu'une delegation anticipee de credits de 20 % de leur enveloppe previsionnelle, qui ne permettra d'engager que 20 % des postes d'insertion, et n'ont recu aucun engagement sur la suite. Cette situation est de nature a placer les entreprises d'insertion dans une precarite permanente et va a l'encontre des dispositions contenues dans le decret no 91-421 du 7 mai 1991 garantissant un premier versement de 60 % de la subvention forfaitaire d'aide a l'insertion. L'an dernier, cette entite a verse 400 kF d'agios aux banques, au seul motif des retards de subventions. Aussi, alors que de nombreux acteurs economiques s'accordent a observer que les entreprises d'insertion representent un reel investissement pour les collectivites, ces dernieres etant soumises aux memes charges et taxes que toute entreprise, auxquelles s'ajoute l'economie immediate realisee en matiere de transferts sociaux, lui demande-t-il de renoncer a l'application de cette mesure.