Question de : M. Garmendia Pierre
- SOC

M. Pierre Garmendia appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les engagements donnes aux responsables du Front Uni representant les anciens combattants d'Afrique du Nord, en septembre dernier, et en particulier quand aux decisions qui devront etre prises pour satisfaire un certain nombre de leurs demandes. En effet, qu'il s'agisse des decisions d'ordre reglementaire telles que l'elargissement des conditions de la carte du combattant, ou des decisions d'ordre legislatif a prevoir au sein de la loi des finances, aujourd'hui, et malgre ces engagements pris par le Premier ministre en aout 1996 et par le President de la Republique en septembre de cette meme annee, rien n'est realise alors que certaines d'entre elles etaient promises pour etre mises en application avant la fin de l'annee derniere. Il lui demande donc quels sont les delais envisages aujourd'hui pour tenir des engagements pris envers cette categorie d'anciens combattants.