Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de l'impot de solidarite sur la fortune (ISF) sur certaines entreprises francaises. Ainsi, l'ISF, lorsqu'il conduit certains contribuables actionnaires d'entreprises a payer plus d'impot qu'ils ne percoivent de revenus, peut obliger ces contribuables a vendre une partie de leur patrimoine. Mais cela peut egalement entrainer une delocalisation vers l'etranger de certaines grosses fortunes, ce qui peut avoir des consequences negatives en terme economique, principalement sur l'emploi, lorsque ces contribuables sont des chefs d'entreprises ou lorsqu'ils ont des parts dans des societes. Ainsi, le departement de la Cote-d'Or, comme bien d'autres departements, a connu de telles delocalisations pour raison fiscale. Aussi lui demande-t-il s'il ne serait pas envisageable de prevoir un autre type d'imposition afin de concilier la necessaire contribution a l'effort de solidarite et le maintien sur le territoire francais de notre patrimoine industriel dont le depart se traduit par une aggravation du chomage.