Question de : M. Couanau René
- UDF

M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les inquietudes des producteurs d'oeufs, consequences du rapport elabore par la section bien-etre des animaux du Comite scientifique veterinaire sur les poules pondeuses remis a la commission en novembre 1996. La commission devrait prochainement proposer au conseil des ministres de l'agriculture une modification des normes actuelles en vigueur depuis le 1er janvier 1995. La commission se proposerait de relever les normes techniques, notamment la surface de cage minimale par poule. Selon les producteurs francais concernes, de nouvelles normes aboutiraient a ne plus rendre competitif l'elevage en cage et favoriserait les importations en provenance de pays tiers qui n'auraient pas les memes astreintes. Il lui demande de lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.