Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le fait qu'a la rentree scolaire de septembre 1996, des agendas publicitaires ont ete distribues aux eleves dans certains etablissements scolaires. Ces agendas auraient ete elabores avec l'aide des enseignants, l'encouragement des chefs d'etablissement et l'autorisation du ministere. Le milieu scolaire etant en principe, depuis 1936, protege de toutes pratiques commerciales ou publicitaires, il lui demande de lui preciser dans quelles conditions ces agendas, ayant une apparence pedagogique (tableaux de resultats scolaires, hygiene et orientation scolaires, etc.) mais comportant des slogans publicitaires multiples, ont ete autorises et prepares, et de lui indiquer si le manque de moyens ne pousse pas les enseignants a faie ainsi appel a des sponsors pour obtenir du materiel pedagogique gratuit.