Question écrite n° 49929 :
Allocation aux adultes handicapes

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la demande de nombreuses associations ayant en charge des personnes handicapees, concernant le montant de l'AAH. En effet, l'AAH, plafonne a 3 433 F/mois, est souvent reduite, voire supprimee, en fonction des revenus du foyer. Or, cette indemnite est due par rapport a un handicap, qui malheureusement diminue rarement, et non a une situation fiscale. Il lui demande s'il envisage d'etudier que l'AAH soit fonction uniquement du taux d'invalidite et independante des revenus du foyer.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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