Montant des pensions
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les preoccupations des marechaux des logis-chefs, retraites avant le 1er juillet 1986. Ceux-ci percoivent une pension inferieure a celle percue par leurs collegues admis ulterieurement a la retraite. S'agissant de personnes qui ont effectue des services identiques dans des conditions identiques, il lui demande de lui preciser s'il ne lui semble pas opportun d'etablir entre l'ensemble des marechaux des logis-chefs, une egalite qui serait appreciee. Il apparait, en l'etat de ses informations, que les interesses sont au nombre de 5 379, ce qui devrait permettre une etude et des decisions susceptibles d'etre appreciees pour ces serviteurs de l'Etat.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997