Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les demandes des associations de familles de traumatises craniens visant notamment a ce que soit reconnu le traumatisme cranien comme un handicap specifique, non assimilable a la categorie mal definie « polyhandicap, et necessitant donc une prise en compte adaptee dans les diverses aspects de la vie. Il est ainsi demande la poursuite de creation de structures d'accueil, la definition d'une politique de prise en charge sanitaire des traumatises craniens, une adaptation de la loi du 10 juillet 1985, compte tenu de ses dysfonctionnements, et la realisation d'une etude permettant de mieux apprehender l'importance quantitative du handicap et ses aspects qualitatifs specifiques. Il lui demande en consequence quelles sont les suites qui peuvent etre donnees a ce dossier, en reponse aux legitimes preoccupations des familles de traumatises craniens.