Question écrite n° 49936 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Biessy Gilbert
- COM

M. Gilbert Biessy souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des retraites francais dont les pensions sont versees par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc. Suite a la devaluation du franc CFA intervenue le 12 janvier 1994, tous les acteurs economiques ont recu une compensation de la France excepte les 3 000 retraites francais qui ont vu leur pouvoir d'achat considerablement reduit. La mise en place d'une allocation exceptionnelle a partir d'octobre 1994 n'a pas permis de repondre a l'attente de ces personnes. Malgre les conclusions de la mission Leroy remises au Premier ministre fin aout 1996, ce dossier n'a connu aucune avancee. Aussi, demande-t-il au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte reserver a ce dossier et s'il envisage d'associer les associations representatives des retraites a la definition et a la mise en oeuvre de ces decisions.

Données clés

Auteur : M. Biessy Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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