Biocarburants
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'utilisation de la biomasse a usage energetique et industriel. Au-dela des impacts positifs pour les agriculteurs et l'emploi, l'utilisation non alimentaire des productions agricoles et forestieres est devenue un enjeu majeur en matiere d'energie, d'environnement et de developpement local. Le developpement de ces produits doit etre encourage notamment par des incitations d'ordre fiscal. Il lui demande quelles mesures fiscales, et en particulier concernant les taux de TVA, il envisage de prendre afin de developper l'utilisation des biocarburants et des biocombustibles.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993