Carte du combattant
Question de :
M. Lux Arsène
- RPR
M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les futurs beneficiaires de l'attribution de la carte du combattant. Le benefice de la carte du combattant et de la retraite du combattant aux anciens membres des brigades internationales a suscite un sentiment d'incomprehension et d'injustice chez de nombreux anciens combattants. Ce sentiment a toutefois ete attenue par la decision du gouvernement d'etudier la situation des autres oublies de l'histoire et en particulier celle des suppletifs d'Indochine. Il lui demande dans quel delai le Gouvernement va juridiquement traduire cet engagement.
Auteur : M. Lux Arsène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 mars 1997