Question écrite n° 49949 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Carassus Pierre
- RL

M. Pierre Carassus attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation dramatique des droits de l'homme en Turquie. Arrestations, tortures et condamnations notamment en vertu de l'article 8 de la loi anti-terroriste, pour propagande ainti separatiste sont regulierement pratiquees dans ce pays. En consequence il l'interroge sur l'attitude de la France lors de la prochaine commission des droits de l'homme de l'ONU vis-a-vis du Gouvernement turc et lui demande de convaincre nos partenaires europeens afin qu'une resolution soit adoptee condamnant la Turquie pour la violation des droits de l'homme et le refus des demandes de visites des rapporteurs des Nations unies sur la torture, ainsi que des groupes de travail sur la detention arbitraire et les disparitions forcees et involontaires.

Données clés

Auteur : M. Carassus Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 24 mars 1997

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