Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des salaries et des populations victimes des consequences de l'utilisation de l'amiante. Plusieurs milliers de cancers sont imputables chaque annee a l'exposition professionnelle a un toxique. Seule une infime partie d'entre eux est reconnue comme maladie professionnelle. En 1993, seules 544 maladies liees a l'amiante ont ete reconnues et indemnisees. Un tel retard penalise gravement les victimes et leurs ayant droits et creuse le deficit de la branche maladie de la securite sociale. En raison de la gravite des maladies liees a l'utilisation de l'amiante, du nombre considerable de victimes a venir (10 000 morts par an dans les cinq ans), il est urgent de mettre en oeuvre des mesures prenant mieux en compte les interets des salaries, la reparation et l'indemnisation par la seule branche accidents du travail et maladies professionnelles de la securite sociale. Il n'est pas acceptable que l'indemnisation des salaries victimes de maladies aussi graves ne leur permette pas, le plus souvent, de vivre dignement. Les modalites de reconnaissance doivent etre simplifiees, les taux de reparation revus a la hausse. La presomption d'origine pour tous les salaries qui ont, a quelque moment que ce soit de leur carriere, ete exposes a l'amiante, doit etre renforcee. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin que soient prises en charge, dans des conditions decentes, les consequences de l'utilisation de l'amiante. Il serait possible, par exemple, d'augmenter les cotisations des entreprises qui ont fabrique ou utilise des produits a base d'amiante, a la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la securite sociale.