Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez partageant les perspectives de son action ministerielle, demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il envisage, comme le proposent toutes les organisations familiales representatives, que le gouvernement manifeste, par des « signes forts », sa volonte de relancer une politique familiale ambitieuse. Dans cette perspective, il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a la proposition tendant a la suppression du RDS, au motif que les familles ont participe a la dette sociale lors de la « remise a zero des compteurs », en 1993, puisque, jusqu'a cette date, 70 milliards de francs avaient deja ete preleves sur la branche familiale, pour amortir le deficit des autres regimes de protection sociale. Les familles ont ainsi contribue au remboursement de la dette des autres branches et il n'apparait opportun qu'elles aient a y contribuer une nouvelle fois.