Associations faisant appel a la generosite publique
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle de nouveau l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur « l'affaire de l'ARC ». En effet, l'actuel president de cet organisme vient d'affirmer que son predecesseur avait detourne « au moins 180 millions de francs ». Il lui demande si, parallelement aux procedures judiciaires en cours, il ne lui semble pas d'elementaire morale de tirer toutes les consequences d'un tel gachis qui concerne tous les Francais, notamment en definissant de nouvelles et exigeantes procedures de controle des organismes qui font appel a la generosite publique, ce qui n'a pas ete le cas, dans cette vaste escroquerie a la generosite publique, dont le principal responsable est toujours en liberte.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 31 mars 1997