Animaux
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la requete de plusieurs etats europeens d'inclure dans le traite de Rome une directive ou une disposition sur le bien-etre des animaux. La loi francaise du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature definit l'animal comme un etre sensible et il conviendrait que cette consideration soit etendue au niveau europeen. Il lui demande par consequent s'il entend intervenir dans ce sens.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 31 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997