Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz tient a alerter M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que des locataires du camping de Bouvaincourt-sur-Bresles, dans la Somme, l'ont informe que l'application de l'arrete interministeriel en date du 11 janvier 1993 les penalise fortement. Il lui indique que des locataires, avant la date de cet arrete, etaient en conformite avec la legislation. Aujourd'hui, le maire de la commune qui a demande le classement du camping en 2e categorie se refere a cet arrete pour exiger de ces locataires une mise en conformite avec la nouvelle legislation, ce qui entraine pour ces familles des frais importants pour le demontage d'auvents rigides, de terrasses, d'abris de jardin superieurs a deuxmetres carres. Il tient a attirer son attention sur le fait que ces familles sont des personnes agees qui ont mis leurs economies et tout leur coeur pour avoir un environnement agreable. Il souhaiterait qu'il lui indique pourquoi ces locataires devraient tout demonter alors qu'ils etaient avant la date du 11 janvier 1993 respectueux des normes en vigueur et pourquoi cet arrete ne doit entrer en application que pour les locataires qui se sont installes apres la date du 11 janvier 1993 ? D'autre part, il l'informe que des locataires arrives apres le 11 janvier 1993 ont recu l'autorisation du maire de cette commune pour realiser des travaux non conformes a l'arrete du 11 janvier 1993, alors qu'il devait en avoir connaissance. Aujourd'hui, le meme maire de cette commune exige par courrier le demontage aux frais des locataires ; dans le cas contraire, ils devraient quitter le camping. Il lui indique que cette situation lui parait tout a fait injustifiee envers ces locataires. En consequence, il lui demande d'alerter M. le prefet afin qu'il prenne en compte les situations des locataires concernes, en n'exigeant pas le demontage.