Question écrite n° 4997 :
Bosnie-Herzegovine

10e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation dramatique en Bosnie. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour que l'offensive en cours contre les seules enclaves bosniaques restantes, a savoir Bihac, Tuzla, Gorazde, Srebrenica, Sarajevo, soit immediatement stoppee conformement a la decision provisoire de la Cour internationale de justice de La Haye, qui releve les crimes de genocide a l'encontre de ce peuple.

Données clés

Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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