Question écrite n° 49970 :
Police scientifique

10e Législature

Question de : M. Imbert Amédée
- UDF

M. Amedee Imbert voudrait attirer l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la recherche d'empreintes genetiques pour la justice dans le cadre de crimes : viols, homicides... Dans de nombreux pays (Angleterre, Etats-Unis), les empreintes genetiques d'auteurs de crimes et delits sont repertoriees. En France, aucun texte n'est prevu allant en ce sens. Or il semblerait qu'un tel inventaire puisse etre un instrument policier remarquable permettant soit d'identifier des auteurs inconnus, soit de mettre en relation des agressions d'apparence isolees. Aussi, demande-t-il a monsieur le ministre de l'interieur si le Gouvernement compte prendre des mesures pour mettre en place un tel systeme.

Données clés

Auteur : M. Imbert Amédée

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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