Question de : M. Retailleau Bruno
- NI

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les decrets pris en application de la revalorisation de la carriere des enseignements qui ont cree une categorie « hors classe » puis une « classe exceptionnelle » pour les professeurs d'enseignement general de college (PEGC) et les charges d'enseignement d'education physique et sportive (CE d'EPS). Ainsi, les effectifs des personnels « hors classe » et de « classe exceptionnelle » sont calcules par rapport aux effectifs de maitres en place. Il souhaiterait que le ministre lui precise le nombre de maitres PGEC et CE d'EPS en place depuis le 1er septembre 1990 dans l'enseignement public et le nombre de maitres de l'enseignement prive remuneres sur les memes echelles. D'autre part, il souhaiterait que le ministre lui confirme si l'effectif maximum de la categorie « hors classe » atteint dans l'enseignement public au 1er septembre 1993 s'eleve bien a 10 000 maitres pour les P.E.G.C. et a 1 310 maitres pour les CE d'EPS et s'il a bien ete maintenu depuis lors par compensation des departs en retraite et sorties du corps. Il lui demande egalement de bien vouloir lui indiquer de la meme facon les effectifs de PGEC et de CE d'EPS de l'enseignement prive remuneres sur l'echelle de la categorie « hors classe ». Enfin, il lui demande de bien lui indiquer quel est l'effectif maximum de maitres remuneres en « classe exceptionnelle » PEGC et CE d'EPS dans l'enseignement public et dans l'enseignement prive a compter du 1er septembre 1995.