Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR

Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le grave probleme des impayes auquel sont confrontes les artisans. En effet, nombre d'entre eux devant faire face a l'insolvabilite de leurs clients, publics ou prives, n'ont, a l'issue des travaux qu'ils ont effectues pour ceux-ci, aucun moyen d'obtenir reglement de leur du, leurs clients etant, en effet, declares en liquidation judiciaire. Leur survie est alors en jeu, puisque leur tresorerie, bien souvent des plus limitees, ne permet que peu de retard dans ses mouvements. Les petits artisans se trouvent donc fortement penalises puisque leur perennite tient uniquement au remboursement de leurs clients. Nombre d'artisans travailleurs et honnetes doivent donc assumer les erreurs de gestion de clients peu scrupuleux, ce qui est inadmissible. C'est pourquoi elle souhaiterait connaitre sa position et savoir quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a ce probleme.