Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications essentielles formulees par les associations d'anciens combattants en Afrique du Nord, regroupees au sein du front uni et auxquelles s'est associee l'union francaise des associations de combattants. Il lui demande tout d'abord a quelles conclusions est parvenu le groupe de travail charge de l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense et qui devait permettre une attribution plus equitable de la carte du combattant, notamment au profit des unites de soutien par reference aux criteres appliques aux brigades de la gendarmerie nationale, stationnees dans le meme secteur et dont les membres ont beneficie des actions de feu ou de combat qui s'y sont deroulees. Il souhaiterait en second lieu connaitre son avis sur les mesures preconisees par ces associations qui demandent instamment depuis plusieurs annees que les anciens combattants d'Afrique du Nord puissent obtenir une retraite anticipee a taux plein et qui d'ailleurs ont ete prises en compte dans un projet de loi presente par les membres du groupe de l'Union pour la democratie francaise du centre et apparentes. Il apparait que de telles dispositions, outre le fait qu'elles retabliraient l'avantage particulier accorde aux anciens combattants par la loi du 21 novembre 1973 qui les autorisait a partir en retraite avant soixante-cinq ans et dont les effets ont ete, de ce point de vue, annules par l'ordonnance du 26 mars 1982, accordant la possibilite d'une retraite a tous les salaries des leur soixantieme anniversaire, marqueraient la reconnaissance de la nation a leur egard et contribueraient de plus a liberer des emplois, bien qu'elles ne concerneraient d'ores et deja plus que ceux nes a partir de 1934. Il lui fait enfin part de l'inquietude manifestee par des associations qui constatent que le montant des credits alloues au ministere des anciens combattants et victimes de guerre a ete ampute de 68 MF dont 51 au titre du fonds de solidarite, destine a apporter un complement de ressources aux anciens combattants d'Afrique du Nord proches de l'age de la retraite et se trouvant en situation de chomage ou de precarite.