Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les carences du systeme informatique du Tresor. Les feuilles de paye delivrees a de nombreux maitres auxiliaires, en particulier en region parisienne, pour le mois de janvier 1997, apparaissent ainsi exprimees en francs negatifs, les interesses attendant encore a ce jour legitimement le versement de leur traitement. Ce changement d'outil informatique aurait egalement eu pour consequence une perte de recette pour le centre des amendes de Rennes qui pourrait atteindre, en vertu de certaines informations en sa possession, le milliard de francs. Considerant le prejudice occasionne aux fonctionnaires concernes, prives depuis deux mois de leur salaire, qui, du fait d'une insuffisance de provisionnement de leur compte bancaire, se voient infliger des agios a un taux proche de l'usure dans le meilleur des cas et se voient opposer : le rejet des prelevements, au profit du Tresor public, des impots mensualises, ce qui ne manque pas de generer des frais et des complications supplementaires ; le rejet des cheques du paiement des loyers ou des depenses de la vie quotidienne en chambre de compensation pour provisions insuffisantes, declenchant immediatement la procedure d'injonction de ne plus emettre de cheque et le fichage sans delai au FCC (fichier central des cheques), avec obligation de payer a ce meme Tresor public des penalites liberatoires et, aux banques, tous les frais de cette procedure onereuse. Considerant que le Tresor public, qui ne manque jamais de reclamer la majoration de 10 % pour tout retard dans les versements de l'impot sur le revenu, se doit d'appliquer a lui-meme cette diligence lorsqu'il est, comme ici, manifestement en cause. Il lui demande en consequence de lui apporter tous les elements d'information sur cette affaire et de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que soit repare ledit prejudice.