Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le statut juridique des dechets flottants. Si le transport de divers corps flottants fait partie de la vie normale d'une riviere, ce phenomene peut etre sensiblement accentue par un entretien deficitaire du lit et des berges des cours d'eau et par la negligence de certains usagers riverains de la riviere. En outre, un barrage, comme tout autre ouvrage ralentissant l'ecoulement de la riviere, peut jouer un role de concentrateur des dechets flottants qui en s'accumulant au niveau de cet amenagement constituent souvent une gene pour son exploitation. Alors que le schema directeur d'amenagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne considere la gestion des dechets flottants comme un enjeu important, il est envisage d'organiser de maniere coherente a l'echelle du bassin du Lot, la recuperation et le traitmeent de ces dechets. Correspondant en moyenne a plus de 80 % de vegetaux, ces dechets ne beneficient a l'evidence pas d'un statut juridique bien defini. Aussi, afin d'envisager le niveau de responsabilite des differents acteurs concernes, il apparait necessaire de savoir si les dechets flottants sont assimilables a des dechets industriels banals ou a des dechets menagers. Il lui demande en consequence de lui preciser le statut juridique applicable aux dechets flottants.