Batiments d'elevage
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les conditions de relogement d'animaux quand il n'y a pas d'accroissement du cheptel. En l'etat actuel de la reglementation, obligation est faite au comite departemental d'hygiene de proceder a l'examen du dossier meme s'il n'y a pas augmentation du cheptel et que le batiment repond aux nouvelles normes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'assouplir cette disposition, ce qui serait de nature a faciliter l'activite des eleveurs, meme s'il ne fait pas de doute que les conditions d'hygiene doivent etre et elles le sont respectees.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993