Maintien
Question de :
M. Arata Daniel
- RPR
M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le probleme pose par certains arretes municipaux « anti-mendicite », comme l'interdiction de la vente de journaux destinee a la reinsertion des SDF. En effet, il est a craindre de voir se generaliser et banaliser ce genre de mesures, qui ont pour consequences de destabiliser et marginaliser encore un peu plus les gens dans le besoin. En consequence, il lui demande quelles mesures sont envisageables pour stopper ces derives qui vont a l'encontre des principes memes de notre nation.
Auteur : M. Arata Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 31 mars 1997