Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le probleme des agriculteurs malades. Dans la circonscription d'Issoire (Puy-de-Dome) se presente le cas d'un agriculteur atteint de leucemie. Il travaille seul avec son epouse sur son exploitation. Pour cause de maladie de longue duree, l'assurance de la banque a pris en charge le remboursement de ses emprunts. Pourtant, la MSA l'oblige a payer ses cotisations sociales sur les emprunts comme s'ils etaient des benefices. Si l'assurance de la banque a pris en charge le rembousement de ses emprunts, c'est qu'elle considere que sa maladie le met dans l'impossibilite d'effectuer ce remboursement lui-meme. Sa demande d'allegement des taxes foncieres et d'habitation a d'ailleurs ete rejetee sous pretexte que son revenu est trop important. Il en va de meme des charges sociales alors que leur paiement risquerait de mettre en cause l'existence-meme de son exploitation. Ce n'est pas un cas isole. Nombreux sont les agriculteurs se trouvant dans une situation identique. Il souhaiterait savoir pourquoi les agriculteurs malades ne sont pas traites comme les salaries prives et publics qui ne paient pas de charges sociales sur les remboursements d'emprunts et qui, souvent, percoivent une pension en plus.